Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cse-rcbt.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), EDENRED FRANCE est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de EDENRED FRANCE (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par EDENRED FRANCE, agissant en qualité de responsable du traitement.

Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection

1. Données collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, EDENRED FRANCE ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

EDENRED FRANCE peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.

Les données recueillies indirectement par EDENRED FRANCE via le service des ressources humaines sont :

• Matricule, nom, prénom, coordonnées professionnelles, dates de contrat, coordonnées personnelles.

Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.

Les données traitées par EDENRED FRANCE, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :

• Pour l’identification de l’employé :
• nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées personnelles (facultatif).

• Pour la situation familiale :
• situation matrimoniale ;
• personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;

• Pour les éléments professionnels :
• matricule interne, dates de contrat, site, statut, login RCBT, adresse e-mail professionnelle.

• Pour la situation financière :
• montants de revenus d’activité (avis d’imposition), prime, part fiscale ;
• références du compte bancaire.
  Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
  Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.

• Pour les prestations offertes :
• nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
• montant de la prestation, type de paiement (chèque, carte bancaire, prélèvement sur salaire, virement), références du moyen de paiement.

2. Finalités de traitement des données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par EDENRED FRANCE, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …

Œuvres sociales pouvant être proposées :

• chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie - culture, spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives ;
• remboursement sur facture sport, vacances, enfance, culture, prepost acheminement ;
• prêt financier (fond d'aide) ;
• communication : envoi, par e-mail ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements… ;
• respect de la réglementation en vigueur.

3. Durée de conservation

EDENRED FRANCE ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

EDENRED FRANCE est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : justificatifs de remboursement, avis d'impositions, etc...) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans à compter de la date de fin de remboursement, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.

4. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées par EDENRED FRANCE sont :

• EDENRED FRANCE S.A.S à des fins d’hébergement, de support et de maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution ainsi que pour les commandes nominatives concernant les prestations de chèques cadeaux (exemple : Noël, rentrée scolaire, etc ...), subvention de billetterie en ligne, achats groupés, voyages, activités collectives ;
• La banque du CSE ;
• Paybox pour le paiement en ligne ;
• Expert comptable ;
• Tout autre destinataire des données :
  • ANCV ;
  • Prestataires de cadeaux et / ou chèques cadeaux sélectionnés par le comité ;
  • Prestataires d'activités culturelles sélectionnés par le comité ;
  • Prestataires de voyages, séjours et locations sélectionnés par le comité ;

5. Sécurité des données

EDENRED FRANCE s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

EDENRED FRANCE veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de EDENRED FRANCE en envoyant votre demande :

• par courriel à l’adresse : mbx_cse-rcbt@rcbt.fr
• par courrier postal à : EDENRED FRANCE - 16 rue François Ory, 92120 Montrouge

Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :

• par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@edenred.com
• par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

7. Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

8. En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : mbx_cse-rcbt@rcbt.fr

9. Modification de la Politique de protection des données

EDENRED FRANCE est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.